Les articles WELIOM

Le Réseau Régional de Vigilance et d’Appui (RREVA) de nouvelle Aquitaine met à disposition des établissements sanitaires et médico-sociaux un modèle de charte [...]

L’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins a été [...]

Dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive « police-justice » [...]

En 2018, avec l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL a continué à concentrer les sanctions sur le non-respect des obligations de la loi du 6 janvier 1978. Concernant les [...]

À la suite d’une consultation publique, la CNIL adopte le règlement type « biométrie sur les lieux de travail ». Celui-ci précise les obligations des employeurs [...]

Depuis la publication du décret 2018-137 du 26 février 2018, 12 sociétés ont obtenu la nouvelle certification Hébergeur de Données de Santé à [...]

Le « Sweep day » est une action coordonnée des autorités de protection des données, membres du GPEN (« Global Privacy Enforcement Network ») qui a [...]

Entre août 2017 et juillet 2018, une cyberattaque a été menée à l’encontre de la base de données des patients de Singapore Health Services Private Limited ("SingHealth"), [...]

La CNIL lance une formation en ligne ouverte à tous (MOOC). Intitulée « l’atelier RGPD », elle propose aux personnes qui le souhaitent de découvrir cette [...]