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LA CNIL A ANNONCÉ SA STRATÉGIE DE CONTRÔLE RGPD POUR 2019

En 2018, avec l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL a continué à concentrer les sanctions sur le non-respect des obligations de la loi du 6 janvier 1978.

Concernant les nouvelles obligations en lien avec le RGPD, il s’agissait de simples « rappels à l’ordre », afin de permettre aux différents acteurs de se familiariser avec ces nouvelles exigences.

La fin de la phase de transition entre la loi Informatique et Libertés et le RGPD

Pour rappel, la CNIL accompagne les professionnels dans l’application du RGPD mais contrôle également le respect de leurs obligations.

Les exigences du RGPD sont la référence depuis mai 2018 et leur non-respect s’avère sanctionnable uniquement depuis 2019.

Les sanctions seront toutefois appliquées avec discernement et au cas par cas, rassure la CNIL : la gravité des manquements, la bonne foi de l’organisme ainsi que sa coopération rentreront en compte dans le choix des mesures correctrices.

Trois grandes thématiques de contrôle RGPD

« S’agissant de son programme annuel des contrôles qui représente environ ¼ de ses investigations, la Commission a souhaité concentrer son action cette année sur trois grandes thématiques, directement issues de l’entrée en application du RGPD » : 

  • Le respect des droits de personnes
  • Le traitement des données des mineurs
  • La répartition des responsabilités entre responsable de traitements et sous-traitants.

L’article de la CNIL à ce sujet est disponible ici !

Vous souhaitez être accompagné pour la mise en conformité de votre établissement avec le RGPD ?

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