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LA LISTE DES INDICATEURS PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DES IFAQ 2019 EST PUBLIÉE

L’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins a été publié.

Cet arrêté précise « la liste des indicateurs ainsi que leurs seuils d’obligation de recueil » et « identifie ceux retenus pour le calcul du montant de la dotation complémentaire ».

IFAQ 2019 : douze groupes de comparaison

Le montant global de la dotation complémentaire au titre de l’année 2019 est fixé à 200 millions d’euros, répartis entre douze groupes de comparaison, « au prorata de la valorisation de l’activité produite par les établissements qui les composent sur le champ d’activité correspondant au groupe de comparaison ».

IFAQ 2019 : indicateurs obligatoires

« Les indicateurs obligatoires ainsi que les seuils d’activité régissant l’obligation de recueil des établissements sont listés dans le tableau ci-dessous.

Le tableau précise si les résultats des indicateurs, soumis à diffusion publique, sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire prévue à l ‘article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale. Pour un établissement donné, seuls les résultats des indicateurs pour lesquels il est soumis à l’obligation de recueil sont pris en compte dans le calcul du montant de sa dotation complémentaire. »

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté du 18 juin 2019.

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