ESMS NUMÉRIQUE

Qu’est-ce que le programme ESMS numérique ?

Dans le cadre de l’action gouvernementale « accélérer le virage numérique », la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) lance un programme destiné à permettre aux Établissements et Services MédicoSociaux (ESMS) de rattraper leur retard en matière de numérique.

Dès début 2021, le programme mobilise 30 M€, suivis de 600 M€ à partir de début 2022. Il concerne à terme tous les établissements et services du secteur médicosocial. Même si la première phase, dite « d’amorçage » privilégie les ESMS sous financement total ou partiel de l’Assurance Maladie.

La cible immédiate est de permettre aux ESMS de s’équiper d’un dossier de l’usager informatisé (DUI) interopérable et, pour ceux qui en ont besoin, du matériel informatique requis pour outiller les professionnels.

Le parcours d’un ESMS pour intégrer le programme

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étapes du parcours pour le programme ESMS numérique

Focus sur les appels à projet régionaux

Dans la continuité des AAP de la phase d’amorçage temps 1, ils ont été publiés mi-juillet par les différentes ARS, pour des réponses
attendues des porteurs de projets mi-octobre 2021. Il est important de noter que ces AAP régionaux peuvent également concerner des projets « multirégionaux ». Ils ont pour objectif de financer environ 150 nouveaux projets d’ici à fi n 2021 pour des grappes d’OG de 49 ESMS maximum et 15 minimum (sauf cas particuliers).
Les modalités de financement sont assez similaires à celles mises en place pour le temps 1, soit :

  • Financement de 25k€ par ESMS pour une acquisition de DUI conforme au cahier des charges national ;
  • Financement de 10 K€ par ESMS pour une mise en conformité de DUI ;
  • Financement de prestations spécifiques pour les grappes de petits OG (moins de 15 ESMS) :
    • Par ESMS, un financement forfaitaire de 20k€ pour les équipements et infrastructures ;
    • Nouveau dispositif : Par projet, un financement complémentaire de prestations d’AMO est possible pour accompagner les
      démarches de passation de marché pour 15 k€ puis le pilotage du déploiement de la solution retenue pour 100 k€.

Focus sur l’AAP national

L’appel à projet national vise les organismes gestionnaires (ou grappes d’OG) de grande taille (plus de 50 ESMS). Il a été publié fin
juillet pour des réponses attendues le 20 octobre 2021. Cet appel à projet national a pour objectif le financement d’une dizaine de
projets pour un montant des crédits de 10 M€
(10 % de la tranche de crédit 2021 pour le Ségur du médico-social). Le montant de
financement est de 5 k€ par ESMS, avec une dégressivité appliquée à partir de 500 ESMS.

Le périmètre de l’appel à projets comprend tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF (y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux).
Le présent appel à projets a vocation à promouvoir un déploiement à grande échelle d’une solution de DUI (solution déployée sur plusieurs régions voire sur l’ensemble du territoire).

Les projets retenus le seront par le comité de pilotage national (CNSA et DNS), les projets seront ensuite pilotés par une ARS « pivot » désignée par le comité de pilotage national. Ces projets, par définition de grande envergure, seront menées par tranches explicitées dans le dossier de candidature. Les financements seront de même versés par tranches suivant les mêmes modalités que les AAP régionaux.

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